Conditions générales de vente
📝 Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 07 août 2025
1. Informations sur le vendeur
Nom de l’entreprise : EI Cyril BENEL - Cybé Consulting
Statut juridique : Entreprise Individuelle
Adresse du siège social : 58 rue de Monceau 75008 Paris
SIRET : 932645831 00011
Email : contact@sportset.fr
Téléphone : +33 6 62 29 57 38
Responsable de la publication : Cyril BENEL
---
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’articles de sport proposées sur le site Sportset.fr. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits au consommateur.
---
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
---
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
---
5. Commande
Le client peut passer commande via le site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
---
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, virement bancaire. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payment.
---
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client peut demander l’annulation de la commande conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.
---
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client.
---
9. Garantie et service après-vente
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
---
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
---
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD.
---
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Sportset.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute reproduction, exploitation ou utilisation est interdite sans autorisation.
---
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
---